RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF 2023-2024

 

I. Le budget participatif qu'est-ce que c'est ?

Le budget participatif est un outil de démocratie locale et participative aux mains des citoyens qui proposent puis choisissent par un vote des projets visant à améliorer leur cadre de vie.

II. Qui peut proposer un projet ?

Tout orléanais peut proposer un projet.

 

Les projets peuvent être émis à titre individuel ou collectif, c’est-à-dire qu’un habitant, une association, un groupement d’habitants ou une instance de concertation de la ville peut présenter un projet en son nom. Chaque participant doit cependant attester sur l'honneur qu'il est domicilié à Orléans.

 

Les projets peuvent concerner spécifiquement un lieu précis, un secteur, un quartier ou l’ensemble du territoire d’Orléans.

III. Qui peut voter pour un projet ?

Tout orléanais peut voter pour ses trois projets préférés.

 

Il n'est pas nécessaire d'avoir proposé un projet pour participer au vote. Chaque participant doit cependant attester sur l'honneur qu'il est domicilié à Orléans.

IV. Quel budget est alloué au budget participatif ?

Depuis la quatrième édition, une enveloppe de 600 000 euros est allouée par la mairie d’Orléans pour la réalisation des projets retenus. Une édition est proposée tous les deux ans afin de laisser le temps à la construction des projets.

V. Quels types de projets peut-on proposer ? 

Les projets proposés doivent nécessairement être :

 

  • localisés sur le territoire d'Orléans,
  • relever des compétences de la mairie d'Orléans,
  • des projets d'achat d'équipement, d'aménagement ou de construction,
  • sans dépenses de fonctionnement comme les frais de personnel, le coût d'entretien, ou les prestations de service qui ne sont pas déjà entrepris par les services publics de la ville,
  • d'intérêt général et ne comportant pas d'éléments contraires à l'ordre public ou à la loi,
  • réalisables techniquement,
  • suffisamment précis pour pouvoir être estimés techniquement et financièrement dans les délais prévus,
  • dans la thématique de la transition écologique et énergétique,
  • et d'un coût inférieur ou égal à 80 000 euros TTC par projet.

NB : Les projets ne répondant pas complètement à ces critères ne pourront pas être retenus. Ils pourront éventuellement être réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la ville d'Orléans vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.

 

Les différents secteurs d'activités concernés sont :

 

  • L'amélioration du cadre de vie
    • Exemples : réaménagement d’un espace vert, embellissement/végétalisation d’une rue ou d’un espace public, création d’une aire de jeux construite avec des matériaux durables, création d’un micro-jardin/serre partagé, installation des bacs en bois pour des plantes, installation d’un composteur partagé, installation d’une table de pique-nique ou un banc utilisant des matériaux durables, installation d’un îlot de fraîcheur, installation d’un abri pour la faune sauvage
  • La culture et le patrimoine
    • Exemples : réalisation d’une fresque sur un bâtiment public utilisant des matériaux durables
  • L'éducation, la jeunesse et le sport
    • Exemples : réalisation d’un parcours sportif utilisant des matériaux durables, installation d’une boîte à livres utilisant des matériaux durables
  • La propreté
    • Exemples : installation des poubelles de tri sélectif, installation d’un cendrier extérieur utilisant des matériaux durables
  • Le transport et la mobilité
    • Exemples : améliorations des pistes cyclables, installation des abris pour vélo/trottinette, élargissement de trottoir pour le cheminement des PMR, sécurisation d’une traversée piétonne, signalétique d’une voie cyclable, installation d’une borne de recharge solaire pour vélos

VI. Comment proposer un projet ?

Pour déposer un projet, vous devez aller sur la plateforme numérique « Participons » dévolue au budget participatif (https://participons.orleans-metropole.fr/). Vous devrez vous inscrire et remplir une fiche projet aussi précise que possible.

 

Vous pouvez également déposer votre projet détaillé sur papier dans une des urnes disponibles en mairie de proximité ou auprès de votre élue de quartier lors de ses permanences.

 

 

 

 

VII. Quel calendrier ?

 

Étape 1 : Déposez votre projet

 

3 semaines

 

Le budget participatif étant un projet citoyen, les Orléanais peuvent commenter les propositions de projets des autres habitants pour demander des précisions, essayer de contribuer à leur amélioration ou même mettre en commun plusieurs propositions semblables.

 

Le dépôt d’un projet est possible :

  • par un formulaire papier à déposer dans les urnes situées dans des lieux publics (mairie, mairies de proximité...) accessibles durant toute la durée de la phase de dépôt,
  • dans l’urne mobile du triporteur présent dans les lieux de vie le temps de cette phase,
  • ou directement sur la plateforme numérique.

 

Étape 2 : L’analyse des projets par les services de la Ville

 

7 semaines

 

Durant cette période, les différents services de la Ville étudient l’ensemble des propositions de projets déposées par les habitants.

 

Il existe deux niveaux d’instruction des projets : la recevabilité et la faisabilité.

 

Recevabilité :
Ce temps consiste à déterminer si les idées et les projets proposés correspondent au cadrage indiqué dans le règlement et notamment aux orientations liées à la transition écologique et énergétique.

 

Faisabilité :
Cette phase consiste à déterminer si les projets sont réalisables techniquement et juridiquement et à estimer leur coût.

 

Ces périodes permettent également d’échanger avec les déposants afin de faire évoluer leur projet si des ajustements sont nécessaires pour les faire passer d’un statut non recevable/non réalisable à recevable/réalisable.

 

Dans une optique de transparence, si un projet n’est pas jugé éligible, une réponse argumentée est indiquée sur la plateforme.

 

Seuls les projets éligibles sont mis au vote.

 

Étape 3 : Votez pour vos projets préférés

 

3 semaines

 

Au cours de cette période, tout Orléanais peut choisir jusqu’à 3 projets parmi ses préférés.

 

Les votes sont possibles via la plateforme ou par le biais d’un bulletin papier. Les votes papier sont réintégrés à la plateforme pour une transparence maximale.

 

Étape 4 : Présentation et réalisation des projets lauréats

 

1 an

 

Les porteurs des projets retenus sont informés par courrier.

 

Au moins une réunion de concertation doit être organisée pour chaque projet retenu dans le quartier concerné. Pendant ces rencontres, le porteur du projet présente sa proposition aux riverains et aux usagers. Des adaptations aux éléments du projet pourront être rendus nécessaires selon les avis des participants.

 

Les services travaillent ensuite avec les porteurs des projets pour traduire les intentions en plans et préparer l’exécution du projet. Le chantier peut enfin commencer.